Politique de Maintenance

Politique de Mise à jour & Maintenance de Site Web

Cette politique de mise à jour et de maintenance de sites web régie les modalités des prestation desdits services, entre Xeta-Digital Corp et ses clients. Elle permet de définir les différentes conditions de mises à jour, les conditions de maintenance de sites internet des clients ou tout autre services web ou mobile dont la charge a été confiée à Xeta-Digital Corp. Elle définie enfin, les modalités de paiement desdits services numérique.

Article 1:         Conditions de prestation

Xeta-Digital Corp propose des services numériques variés à ses clients: création de sites internet, développement application, hébergement internet.

Si le client le souhaite, Xeta-Digital peut se charger des mises à jour et de la maintenance du site internet ou de l’application du client, moyennant une somme forfaitaire annuelle, ou à la tâche.

Xeta-Digital Corp s’engage à informer au client, au début de chaque prestation, la possibilité de lui confier la charge des mises à jour et de la maintenance. Le client s’engage à accorder, au début de chaque prestation à Xeta-Digital Corp la charge de la mise à jour et de la maintenance de son site web ou application, en signant un contrat de Mise à jour et de maintenance, envoyé par courrier au client.

 

Article 2              Objet de contrat

« XDC » s’engage envers le client à fournir les services suivants :

  • La mise à jour des informations requise par le client.
  • La mise à jour des liens hypertexte et de courrier électronique.
  • La mise à jour des bases de données.
  • L’installation des pages Web, nouvelles ou modifiées.
  • L’installation des éléments graphiques, nouveaux ou modifiés selon les instructions du client.
  • Les corrections mineures d’orthographe sur les pages Web.
  • L’installation d’annonces publicitaires (Bannière, logos, etc.).
  • La vérification et la maintenance de l’architecture d’information des modules Web.

Article 3                 Prix et Modalités de paiement

  1. Le prix de la vérification et maintenance de modules Web sera facturée par le Concepteur pour un montant forfaitaire de 125.000 FCFA par année.

Chaque Année, « XDC » adressera au client un résumé reprenant l’ensemble de ses prestations détaillées. Les factures sont payables dans les 30 jours de leur réception et avant chaque cycle de prestations.

  1.    b) Les mises à jours de contenu (textes, graphiques, bannières, logo, liens, etc) seront facturés à la tâche, avant chaque prestation, en accord avec le souhait du client.
  2.    c) Dans le cadre de la vérification et maintenance de modules web, Xeta-Digital Corp s’engage à maintenir le site internet du client toujours à jour et en ligne. Sauf en cas de violation par le client, des règles de sécurité définies par la compagnie d’hébergement. Dans ce cas, le point b) rentre en vigueur.

Article 3    Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an prenant cours à la signature du contrat, sans préjudice du droit de résiliation immédiate dans les conditions précisées ci-après.

Chaque partie pourra cependant y mettre fin moyennant un préavis de 2 mois avant l’échéance d’un an, adressé au siège social de l’autre partie, par voie recommandée avec accusé de réception.

À son expiration, le présent contrat se renouvellera par tacite reconduction, pour une durée identique. Si à ce moment, « XDC » veut adapter ses prix, il envoie au client la liste de ses nouveaux prix.

Un nouveau contrat, pour une durée identique et aux mêmes conditions, sauf le prix adapté aux tarifs de « XDC » prendra cours après l’accord explicite du client.

En toute hypothèse, le présent contrat prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  • À l’expiration de la durée de maintenance indiquée dans les spécifications, si le présent contrat n’a pas fait l’objet d’un renouvellement, ou à l’expiration de toute période de renouvellement.
  • Moyennant accord écrit des parties.
  • Si l’une des parties fait défaut de respecter l’une ou l’autre de ses obligations, dans un délai de 15 jours suivant la réception par la partie en défaut d’une mise en demeure d’y remédier et qu’il y a inaction de la partie endéans ce délai.
  • En cas de faillite, d’insolvabilité ou de cessation des activités de l’une ou l’autre des parties.

Toutefois, la fin du présent contrat n’a pas pour effet de libérer les parties de leurs obligations, notamment en ce qui concerne la confidentialité et la propriété intellectuelle

Xeta-Digital Corp