Présentation du site :
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.xeta-digital.com les informations suivantes :
Informations légales :
Statut du propriétaire : societe
Préfixe : Entreprise Individuelle
Nom de la Société : XETA-DIGITAL CORP
Adresse : Plein ciel (non loin des clandos) 3162 Libreville
Tél : (+241) 06 44 45 24 / 07 69 47 23
Au Capital de : 1.000.000 FCFA
NIF : 287078 H R.C.C.M : RG LBV 2016A30161
Adresse de courrier électronique : contact@xeta-digital.com
Le Créateur du site est : Brice Emery MBENDJE
Le Responsable de la publication est : Brice Emery MBENDJE
Contactez le responsable de la publication : brice-emry@xeta-digital.com
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Brice Emery MBENDJE
Contactez le Webmaster : brice-emry@xeta-digital.com
L’hebergeur du site est : SPIDERHOSTER.COM https://www.spiderhoster.com 3162 Libreville
SECTION A : CONDITIONS GÉNÉRALES
XETA-DIGITAL CORP ( le site www.xeta-digital.com et l’ensemble de ses services et partenaires) fournit une large gamme de services. Certains des termes et conditions varient ici selon le service spécifié dans la proposition. Cette section A contient des clauses générales; les clauses supplémentaires sont spécifiées selon les services spécifiés dans la proposition et sont contenues dans les sections B & F.
1. Interprétation
1.1. Dans ces Termes et Conditions, les définitions suivantes sont applicables:
« XETA-DIGITAL CORP » signifie XETA-DIGITAL CORP CORP® ou une de ses filiales fournissant des produits et services liés à XETA-DIGITAL CORP CORP®;
«Partenaire» désigne un partenaire autorisé de XETA-DIGITAL CORP qui fournit des solutions proposées par le groupe, liés par un accord de partenariat;
«Produit» désigne un produit, un site internet membre et propriété du groupe;
«Client» désigne la personne ou l’entreprise à qui la facture est adressée;
«Proposition» désigne le formulaire de commande dûment rempli et signé par le Client; cette proposition peut se référer à des documents justificatifs fournissant des détails et la portée du projet;
«Prix d’achat» signifie le prix pour le Service tel que détaillé dans la proposition;
«Service» désigne les produits ou services mentionnés dans la proposition;
«Logiciel» désigne le logiciel qui est utilisé pour fournir le service;
«Abonnement» signifie le tarif mensuel ou annuel indiqué dans la proposition de la fourniture continue du logiciel et de soutien;
« Hébergement Web » désigne la fourniture d’un service web qui répond à la demande d’un navigateur pour le contenu Web avec le contenu demandé. Il comprend également la fourniture de tout service d’hébergement de fichiers accessible par FTP. Il ne comprend pas d’autres services tels que la gestion de domaine, hébergement de courriel et la connectivité Internet vers / depuis les locaux du client;
« Première Ligne de soutien » des moyens d’analyse initiale et de consignation des erreurs;
«Informations confidentielles» pour chaque partie les termes de cet Accord et toutes les informations et / ou des données appartenant ou liées à ce parti, ses associés, ses ou leurs entreprises, les activités, les affaires, produits, services, fournisseurs, clients ou clients potentiels divulgués (si par écrit, verbalement ou par tout autre moyen et si directement ou indirectement) par cette partie, ses représentants ou des conseillers, à l’autre partie, ses représentants ou conseillers soit avant, pendant ou après la date du présent Accord;
« Livrable » désigne un ensemble de biens ou de services qui peuvent être livrée en une fois, par exemple: un projet de conception, une collection d’articles imprimés, un document de plan de marketing, une réunion de consultation, un projet de site web ou tout autre contenu électronique;
«Événement» signifie un service rendu à une date donnée, par exemple: un cours de formation, une activité d’accueil;
«Jour ouvrable» désigne un jour qui est pas un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé en Angleterre;
1.2. Dans ces Conditions générales de vente (sauf lorsque le contexte l’exige autrement):
1.2.1. titre d’une clause sont inclus pour plus de commodité seulement et ne doivent pas affecter l’interprétation de ces Conditions générales de vente;
1.2.2. utilisation du singulier comprend le pluriel et vice versa;
1.2.3. utilisation de tout genre inclut les autres genres;
1.2.4. toute référence aux «personnes» comprend les personnes physiques, les entreprises, les partenariats, les entreprises, les sociétés, les associations, les organisations, les gouvernements, les États, des fondations et des trusts (dans chaque si oui ou non dotée de la personnalité juridique distincte);
1.2.5. toute référence à une loi, la disposition législative ou la législation subordonnée («législation») doit (sauf lorsque le contexte l’exige autrement) peut être interprétée comme se référant à:
- a) une législation telle que modifiée et en vigueur de temps à autre et à toute législation qui (avec ou sans modification) réédite, consolide ou édicte sous forme réécrit une telle législation; et
- b) toute ancienne législation qui rejoue, consolide ou promulgue sous forme réécrit.
1.2.6. toute expression introduite par les termes «y compris», «comprend», «en particulier», «tels que» ou toute expression similaire doit être interprétée comme illustrative et ne limite pas le sens des paroles précédentes de ces termes.
2. Force Majeure
XETA-DIGITAL CORP ne sera pas responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations en vertu de cet accord, qui est due à des résultats ou de circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Dans un tel cas XETA-DIGITAL CORP est en droit de retarder ou d’annuler la livraison du service.
3. Droit
Cet accord sera régi et interprété à tous égards en conformité avec la loi du Gabon et est soumis à la compétence exclusive d’un tribunal de droit gabonais.
4. Nullité
4.1. Si une clause ou disposition du présent Accord doivent être trouvés par un tribunal ou un organe administratif compétent pour être invalide, inapplicable ou en conflit avec la loi, la validité ou le caractère exécutoire du reste de cet accord ne doit pas en être affectées.
4.2. Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, mais serait valable ou applicable si une partie de la provision a été supprimée, la disposition en question est applicable à une telle modification (s) qui peut être nécessaire pour la rendre valide et exécutoire .
5. Renonciation
Aucun manquement ou retard de l’une des parties dans l’exercice, totalement ou partiellement, l’un de ses droits à l’égard de tout manquement ou défaut de cet accord par l’autre partie ne constitue une renonciation de ces droits et aucune renonciation d’un tel manquement ou défaut doit être réputée constituer une renonciation à tout autre droit ou de toute infraction ultérieure ou persistante du défaut.
6. Affectation
Le client ne peut pas sous-licence, céder, transférer ou autrement disposer de ses droits en vertu du présent Accord ou une partie de celui-ci sans le consentement écrit de XETA-DIGITAL CORP.
7. Avis
7.1. Tout avis ou autre communication en vertu du présent Accord doivent être par écrit et signée par ou au nom de la partie qui la donne et peuvent être signifiés par courrier pré-payé de première classe à l’adresse de la partie concernée comme indiqué dans le présent Accord, par fax ou soumis aux dispositions de la clause 7.2 par email. Tous ces avis ou demandes sont réputées avoir été reçu:
7.1.1. dans le cas de pré-payée premier poste de classe de deux jours ouvrables après l’envoi; et
7.1.2. dans le cas de fax, au moment de la transmission, à condition que, si la réception a lieu avant 9 heures sur un jour ouvrable, la notification sera réputée avoir été reçue à 9h ce jour-là, et si la réception se produit après 17 heures sur un jour ouvrable, ou un jour qui est pas un jour ouvrable, l’avis ou la demande sera réputée avoir été reçue à 9h le jour ouvrable suivant.
7.2. Une communication envoyée par e-mail ne sera pas efficace à moins que le destinataire accuse réception de cette communication, une telle reconnaissance à prendre la forme d’un e-mail de réponse pour inclure la communication étant reconnu.
8. La Proposition
8.1. XETA-DIGITAL CORP doit fournir une proposition au client pour chaque projet. Cette proposition fait partie de cet accord.
8.2. Le client assume l’entière responsabilité de veiller à ce que le service décrit dans la proposition répond à ses exigences avant de signer la proposition.
8.3. Le client doit retourner la proposition signée par lettre, fax ou e-mail, comme décrit dans l’article 7. Dès réception de cette confirmation de commande, un contrat doit être créé entre XETA-DIGITAL CORP ou l’un de ses produit et le Client pour la fourniture du service.
8.4. En achetant le service, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces Termes et Conditions, les comprend et accepte d’être lié par eux.
8.5. Lorsque le service comprend l’hébergement Web, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique d’utilisation acceptable (PUA), comprend et accepte d’être lié par elle.
9. Annulation
9.1. Le contrat ne peut être annulé après acceptation de la commande suivante, sauf si une période d’essai ou le rejet a été convenu à l’avance. À la seule discrétion de XETA-DIGITAL CORP, un contrat peut être annulé, en tout ou en partie, sous réserve de timing, et seulement une fois un accord écrit a été notifié à la clientèle selon l’article 7.
9.2. Pour les travaux retenus facturé mensuellement ou annuellement et où aucune période de contrat a été explicitement mentionnée sur la proposition, le contrat peut être résilié par le client avec un préavis de 3 mois par écrit conformément à la clause 7.
9.3. Toute demande de remboursement est sujette à une indemnisation de 35% à 50% si la demande de remboursement est effectuée au delà d’une semaine, selon la raison de l’annulation.
9.4. Sauf indication contraire dans la proposition ou soumis à la clause 9.1 et l’article 9.2, le contrat ne peut être annulée sauf accord écrit des deux parties et sur paiement à XETA-DIGITAL CORP de ce montant qui peut être nécessaire pour couvrir les coûts engagés par XETA-DIGITAL CORP jusqu’à la date d’annulation et d’indemniser l’entreprise contre toute perte résultant de cette annulation.
9.5. Le client n’a pas le droit de demander l’annulation ou le remboursement des coûts de l’emploi sur la base du style ou de la composition.
10. Confidentialité
10.1. Durant la période de cet accord et pour une période de 3 ans après, les deux parties s’engagent à:
10.1.1. garder l’information confidentielle;
10.1.2. ne pas utiliser les Informations Confidentielles dans un autre but que l’exécution de ses obligations en vertu du présent Accord; et
10.1.3. ne pas utiliser l’information confidentielle de manière à procurer un avantage commercial sur l’autre partie.
10.2. Les obligations contenues dans la clause 10.1 ci-dessus ne sont pas applicables à toute information confidentielle qui:
10.2.1. est déjà en la possession de la partie qui divulgue l’autre que par suite d’une violation de cet accord;
10.2.2. est à la date du présent Accord ou à tout moment après la date du présent Accord est dans le domaine public autrement que par violation de cet accord; ou
10.2.3. est nécessaire pour être divulgués par toute loi ou réglementation applicable ou par une autorité gouvernementale ou administrative ou par une ordonnance d’un tribunal compétent.
10.3. Chaque partie s’engage à prendre toutes les mesures qui sont de temps à autre, nécessaires pour assurer la conformité avec les dispositions de l’article 10 de ses employés, agents et sous-traitants.
10.4. Le client accepte que les idées, les matériaux et les autres documents relatifs au Service sont confidentielles et tous les droits de propriété appartiennent à XETA-DIGITAL CORP et/ou ses partenaires et produits ne doivent pas être utilisés ou divulgués, sauf dans la mesure permise par cet accord.
En retour, XETA-DIGITAL CORP s’engage à prendre votre vie privée très au sérieux. Si vous choisissez de recevoir des informations sur les produits numériques associés de XETA-DIGITAL CORP, nous vous enverrons occasionnellement des courriels à ce sujet. En dehors de cela, nous vous contacterons uniquement en relation directe avec les produits ou services auxquels vous avez souscrit. Nous ne vendrons ou ne louerons et ne divulguerons jamais vos données personnelles.
10.5. Cette clause 10 survit à la résiliation du présent Accord pour une raison quelconque.
11. Droits de propriété intellectuelle
11.1. Une fois que le paiement intégral a été fait et les résultats attendus ont été rempli et signé, la propriété des droits sur les produits livrables créés passera à la clientèle.
11.2. Matériaux de tiers, telles que l’imagerie, utilisés dans les produits livrables peuvent être soumis à des passifs d’utilisation tels que des redevances et droits de licence. XETA-DIGITAL CORP doit procurer cette licence nécessaire pour l’utilisation de matériel de tiers pour une utilisation dans le cadre de la proposition. Le client doit obtenir le consentement écrit de XETA-DIGITAL CORP pour l’utilisation d’une partie des produits livrables en dehors de la portée de la proposition.
11.3. Sauf indication contraire dans la proposition, XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit de continuer à utiliser tous les livrables qu’elle produit pour la promotion de ses services.
11.4. Lorsque le projet contient un logiciel créé par XETA-DIGITAL CORP, XETA-DIGITAL CORP conserve la propriété de toutes les copies du Logiciel et les droits de propriété intellectuelle (DPI) à l’intérieur. Le client n’a aucun droit sur le logiciel ou l’IPR qui y sont contenues.
12. Responsabilité
12.1. Les dispositions suivantes présentent l’entière responsabilité financière de XETA-DIGITAL CORP (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents ou sous-traitants) à la clientèle à l’égard de:
12.1.1. toute violation du présent Accord; et
12.1.2. toute représentation, déclaration ou acte délictueux ou omission y compris la négligence découlant de ou en rapport avec le contrat.
12.2. Sous réserve expressément prévu dans ces conditions, toutes les garanties, conditions ou autres termes impliqués par la loi ou la common law est exclue dans la mesure permise par la loi.
12.3. Rien dans ces conditions exclut ou limite la responsabilité de XETA-DIGITAL CORP cas de décès ou de blessures causés par la négligence ou de déclaration frauduleuse.
12.4. Sous réserve des clauses 12.2 et 12.3:
12.4.1. XETA-DIGITAL CORP ne sera pas responsable envers le Client de toute perte ou dommage, les coûts ou dépenses (qu’ils soient directs, indirects, accessoires ou consécutifs et si relatif à la perte de profits, perte d’exploitation, perte d’exploitation, perte de données, perte de clientèle ou autre ces pertes), subis par le client qui découlent de ou en relation avec la fourniture du service ou de leur utilisation par le client.
12.4.2. Le client assume tous les risques quant à la pertinence, la qualité et la performance du service.
12.4.3. La responsabilité totale de XETA-DIGITAL CORP contractuelle, délictuelle (y compris la négligence ou de manquement à une obligation légale), fausse déclaration ou autrement résultant dans le cadre de l’exécution effective ou de ce contrat doit être limitée, et en aucun cas ne doit dépasser, le montant initialement versé à XETA-DIGITAL CORP pour le service.
12.4.4. XETA-DIGITAL CORP ne sera pas responsable de toute perte, avarie ou retard qui se pose à la suite de la résiliation du contrat entre nous, ou de la conformité aux exigences légales ou réglementaires pertinentes.
12.4.5. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que les livrables conformes à toutes les lois, règlements et codes dans tous les pays où les livrables sont utilisés. Le client accepte d’indemniser XETA-DIGITAL CORP contre tous les coûts découlant de l’utilisation ou la mauvaise utilisation des produits livrables.
12.5. Aucune information ou des conseils donnés verbalement ou par écrit par XETA-DIGITAL CORP ou de ses revendeurs, distributeurs, employés ou agents ne seront en aucune façon prolonger, de modifier ou ajouter à ces conditions.
13. Conditions et prix paiement
13.1. Si une caution est demandée, XETA-DIGITAL CORP n’est pas obligé d’effectuer des travaux avant que le dépôt soit reçu.Dans le cas où un travail préliminaire est effectuée avant la réception de l’acompte et l’ordre est ensuite annulée XETA-DIGITAL CORP facturera le Client pour ce travail.
13.2. Le prix d’achat est hors TVA. La TVA est facturée au taux prescrit à la date de facturation. Le client doit payer la TVA à XETA-DIGITAL CORP comme si elle faisait partie du prix d’achat et toutes les exigences et d’autres dispositions concernant le paiement du prix d’achat sont applicables en conséquence.
13.3. Le prix d’achat, une fois accepté par les deux parties comme signifié par la réception d’une proposition signée, est applicable pendant 12 mois à compter de la date de signature. XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit d’augmenter le prix d’un travail exceptionnel après cette période.
13.4. Avant chaque date d’échéance, XETA-DIGITAL CORP doit émettre une facture au client. Sauf indication contraire dans la proposition, chaque facture est payable dans les 10 jours calendaires.
13.5. Si le client ne parvient pas à effectuer un paiement sur une date d’échéance et sans préjudice de tout autre droit ou recours à la disposition de XETA-DIGITAL CORP, XETA-DIGITAL CORP aura le droit de suspendre ou de résilier le service.
13.5.1. Si un paiement est en retard de 30 jours ou plus, XETA-DIGITAL CORP peut suspendre le service.
13.5.2. Si un paiement en retard de 60 jours ou plus, XETA-DIGITAL CORP peut résilier le service.
13.6. Dans l’éventualité où des paiements dus au titre de ces termes et les conditions prennent du retard, les intérêts sur ces montants seront payables par le client, à partir de la date d’échéance à la date du paiement effectif, au taux de 2 % sur le taux d’intérêt de base. Ces intérêts courent sur une base quotidienne et sont composé trimestriellement.
13.7. Dans l’éventualité où des paiements dus au titre de ces termes et conditions prennent du retard, XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit d’ajouter des frais de 50.000 FCFA + TVA pour couvrir les coûts de l’administration de la dette.
13.8. Tous les paiements doivent être payés en totalité sans compensation, déduction ou reconventionnelle que ce soit.
13.9. Lorsqu’une facture comprend une réduction en raison d’un accord de paiement par débit direct ou l’article, le paiement ne devrait pas être faite par de tels moyens, XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit de recharger la réduction.
13.10. XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit de modifier le prix d’achat selon d’autres exigences formulées par le client à la suite de la confirmation de commande. Toute variation doit être informé par écrit par XETA-DIGITAL CORP et confirmé par le client par écrit avant que soit l’avancement des travaux supplémentaires ou des frais sont encourus.
13.11. Lorsque la proposition comprend des travaux de conception, sauf indication contraire dans la proposition, le prix d’achat comprend une provision pour deux séries de changements à chaque produit livrable. Des modifications supplémentaires seront facturés au tarif horaire en vigueur. Toute variation doit être informé par écrit Intergage et confirmé par le client par écrit avant que soit l’avancement des travaux supplémentaires ou des frais sont encourus.
13.12. Le supplément pour le transport des marchandises est au coût supplémentaire pour le client, sauf indication contraire dans la proposition.
13.13. XETA-DIGITAL CORP se réserver le droit de facturer des frais dans l’accomplissement de l’œuvre. Tout kilométrage sera facturé au tarif de 1000 FCFA par km. Aucune dépense ne peut être engagée sans l’autorisation expresse écrite de l’accord du client.
14. Modifications des Termes et Conditions
14.1. XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment. La version la plus récente de ces termes et conditions peuvent être consultés sur notre site Web.
14.2. Lorsque des modifications sont apportées aux Conditions un avis doit être placé dans notre newsletter.Le Client est réputé avoir accepté ces modifications si elles ont notifié aucune objection à de tels changements dans le mois du calendrier de l’avis.
14.3. La version la plus récente des Conditions remplace toutes les versions précédentes.
15. Intégralité de l’accord
15.1. Le présent Accord et les documents qui y sont évoqués, constituent l’intégralité de l’accord des parties et prévalent sur toute entente préalable entre les parties relativement à l’objet du présent Accord. Aucune variation du présent accord ne sera valable si par écrit signé par les deux parties.
15.2. Chacune des parties reconnaît et accepte que, en concluant cette entente, et les documents qui y sont mentionnés, il ne faut pas compter sur, et n’a aucun recours à l’égard de toute déclaration, représentation, garantie ou de compréhension (soit par négligence ou innocemment fait) de toute personne (si partie au présent accord ou non) auxquels il peut avoir invoqué dans concluant cette entente. Le seul remède à sa disposition sera pour rupture de contrat aux termes du présent Accord. Rien dans la présente clause ne doit, cependant, pour effet de limiter ou d’exclure toute responsabilité pour la fraude.
Si vous avez des questions concernant ces Termes et Conditions, contacter XETA-DIGITAL CORP avant de soumettre un accord signé à toute proposition.
Section des services B SITE WEB
XETA-DIGITAL CORP fournit plusieurs types de services différents. La plate-forme principale est www.xeta-digital.com; www.xeta-digital.com construit également des sites WordPress simples appropriées pour une utilisation comme une plateforme de blogs, cms divers ou site web professionnels.
Lorsque la proposition comprend l’utilisation d’un CMS, les clauses dans les sections B et C sont applicables à ces sites.
Lorsque la proposition comprend l’utilisation du CMS WordPress les clauses dans les sections B et D sont applicables à ces sites.
16. Conditions et prix (paiement)
16.1. Sauf indication contraire dans la Proposition, le prix d’achat pour un projet de site Web sera payable à XETA-DIGITAL CORP par le client comme suit, sauf indication contraire prise de commun accord avec le client: –
16.1.1. 50% dépôt non remboursable payable sur réception de la confirmation de commande; et
16.1.2. 25% lors de l’approbation de la conception de site Web.
16.1.3. 25% lors de la livraison de la formation du logiciel au représentant (s) client ou lorsque le site est approuvé.
17. Software
17.1. Le client assume l’entière responsabilité de veiller à ce que la fonctionnalité du logiciel répond à ses exigences avant de signer la proposition.
17.2. Sauf proposition explicitement stipulée contrairement, le client assume tous les coûts de modification du logiciel dans le cas où le client découvre, à la suite de la signature de la proposition, que la fonctionnalité du logiciel ne répond pas à ses exigences
17.3. Aucun logiciel ou service Internet ne peut être garantie 100% fiable. XETA-DIGITAL CORP ne sera pas responsable de toute perte résultant notamment de l’utilisation (ou incapacité d’utiliser) le service, en raison de défauts dans le logiciel ou logiciel sous-jacent, le matériel, réseaux ou toute autre cause d’échec.
17.4. XETA-DIGITAL CORP ne garantit aucun logiciel qui a été altéré ou modifié de quelque façon par quiconque autre que XETA-DIGITAL CORP. XETA-DIGITAL CORP n’est pas responsable des problèmes associés avec ou causés par des systèmes ou de l’équipement d’exploitation incompatibles, ou pour des problèmes dans l’interaction du logiciel avec les logiciels non fournis par XETA-DIGITAL CORP.
18. Hébergement web
18.1. Le client accepte de respecter les règles concernant l’utilisation acceptable de l’hébergeur web:
18.1.1. Le client accepte de respecter les termes et conditions de la Politique d’utilisation acceptables, disponibles sur demande distincts.
18.1.2. Le client accepte que l’installation d’hébergement Web peut être fourni par une tierce partie et que les modalités et conditions, y compris la politique d’utilisation acceptable, de ce tiers sont applicables à la clientèle.
18.2. XETA-DIGITAL CORP doit faire tous les efforts raisonnables pour assurer que le service est disponible, sous réserve des restrictions imposées par l’hébergement de sites Web de tiers.
18.3. XETA-DIGITAL CORP peut, de temps à autre, retirer temporairement du service aux fins d’apporter des améliorations à la disposition du client et pour des questions de maintenance ou d’assistance.
18.4. Le service d’hébergement Web sera fourni sur la base de l’utilisation raisonnable de la charge du serveur, l’espace disque et la bande passante:
18.4.1. Utilisation raisonnable de l’hébergeur web fournira un minimum de 50 Go de bande passante mensuelle et 50 Go d’espace disque.
18.4.2. En raison de la nature variable du contenu et de la popularité d’un site web, il est impossible de fournir une description exacte de «l’usage raisonnable» pour la charge du serveur où XETA-DIGITAL CORP indique une attente que 95% de leurs clients ne dépasserait pas «utilisation raisonnable» pour la charge du serveur.
18.5. Lorsque le site Web de la clientèle dépasse utilisation raisonnable, XETA-DIGITAL CORP peut offrir de fournir au client un service de plus grande capacité à un prix convenu augmenté. Dans les cas où la charge du serveur est beaucoup plus élevé que prévu, XETA-DIGITAL CORP peut soit (a) offrir au client une solution d’hébergement Web sur mesure à une augmentation des honoraires convenus ou (b) si une solution convenue ne se trouve pas le service d’hébergement Web peut être résilié à sans frais pour l’autre partie.
19. Autres services Internet (Email, Domaine, fournisseur de services Internet, DNS)
19.1. Le Client reconnaît qu’il est de leur responsabilité de se procurer tous les services appropriés requis pour exécuter leur site Web, y compris la gestion du nom de domaine, e-mail et la connectivité Internet.
19.2. XETA-DIGITAL CORP ne propose pas de services Internet Service Provider (ISP), tels que la fourniture d’une connexion Internet à l’ordinateur ou le réseau informatique du client.
19.3. XETA-DIGITAL CORP ne propose pas de services de messagerie, tels que la fourniture d’un serveur de messagerie dans le but d’envoyer des messages électroniques de l’ordinateur ou de l’ordinateur au réseau du client, ou la réception de messages électroniques. XETA-DIGITAL CORP est heureux de vous recommander d’autres fournisseurs de services de courrier électronique. Lorsque ces services ont été fournis dans le passé, ils doivent continuer à être pris en charge pour les noms de domaine existants seulement.
19.4. XETA-DIGITAL CORP peut offrir des services optionnels pour nom de domaine, achat, renouvellement et la gestion.
20. Nom de domaine, Enregistrement et renouvellement
20.1. XETA-DIGITAL CORP peut offrir le nom de domaine au client et fournir les services de renouvellement pour un ou plusieurs noms de domaine liés au site Web du client. Ce service est disponible uniquement lorsque le client achète également un service d’hébergement web en utilisant les noms de domaine.
20.2. Le contrat pour l’enregistrement est entre le client et l’Autorité de nommage. Le client est lié par les termes et conditions de l’Autorité de nommage.
20.3. XETA-DIGITAL CORP ne peut garantir qu’ils seront en mesure d’enregistrer un nom de domaine demandé et, jusqu’à la confirmation spécifique de l’enregistrement a été donné, le client ne peut pas assumer l’enregistrement a été affectée.
20.4. XETA-DIGITAL CORPene donne aucune garantie que le Nom de Domaine Internet demandé ne sera pas atteinte aux droits de tiers et indemnise le Client XETA-DIGITAL CORP à l’égard de toutes ces infractions.
20.5. XETA-DIGITAL CORP se réserver le droit de modifier les frais pour le nom de domaine et le renouvellement de temps à autre.
20.5.1. Les frais actuels pour les achats de noms de domaine seront indiqués au client au moment de l’achat.
20.5.2. Les frais actuels pour le nom de domaine renouvellements seront indiqués au client au cours du mois précédant le renouvellement avec un minimum de préavis de 14 jours ouvrables pour laisser le temps à la clientèle de transférer les domaines ailleurs si nécessaire.
20.6. Les frais pour le nom de domaine achat et le renouvellement comprennent DNS d’hébergement si nécessaire.
20.6.1. Où l’hébergement DNS est fourni, les frais pour le nom de domaine achat et le renouvellement comprennent la gestion des enregistrements DNS pour ces domaines, pour pointer les domaines les serveurs Web XETA-DIGITAL CORP et de serveurs de messagerie préférés du client.
20.7. Le client conserve la propriété des noms de domaine. XETA-DIGITAL CORP ne doit pas refuser d’aider le client à transférer leur nom de domaine, à condition que tous les frais dus à XETA-DIGITAL CORP pour les services fournis par XETA-DIGITAL CORP au client ont été payés en totalité.
20.8. XETA-DIGITAL CORP ne le font pas en eux-mêmes imposer de frais relatifs au transfert des noms de domaine du client ou d’un tiers, à moins que le temps nécessaire pour traiter de ces questions dépasse une demi-heure dans un mois civil. Dans de tels cas XETA-DIGITAL CORP doit accepter toutes les charges avec le client à l’avance de toute autre travail effectué.
20.9. Les frais exigés par des tiers tels (pour plus de détails nom de domaine d’enregistrement des mises à jour) ou d’autres sociétés de gestion de domaine (pour le nom de domaine transferts) sont de la responsabilité du client. Ces frais seront répercutés sur le client pour le paiement si elles sont engagées par XETA-DIGITAL CORP.
21.Gestion Nom de domaine
21.1. Le client accepte que XETA-DIGITAL CORP peut avoir besoin de déplacer le Web Hosting pour un site à une adresse IP différente à bref délai et à tout moment.
21.2. Lorsque le client gère son propre nom de domaine, XETA-DIGITAL CORP peut, à sa seule discrétion, mettre les serveurs de noms à la disposition du client pour permettre XETA-DIGITAL CORP pour gérer les enregistrements DNS pour le compte de la clientèle. Dans de telles circonstances:
21.2.1. Le client accepte la responsabilité de signaler les noms de domaine au nom des serveurs spécifiés.
21.2.2. Le client accepte de fournir des coordonnées pour un représentant autorisé pour les mises à jour du serveur de noms et de garder XETA-DIGITAL CORP mis à jour avec toutes les modifications à ces détails.
21.2.3. Le Client reconnaît que le mandataire doit, sur demande par XETA-DIGITAL CORP, mettre à jour les enregistrements de serveur de noms dans les 3 jours ouvrables en tout temps.
21.2.4. Le client accepte que l’échec à mettre à jour les enregistrements de serveur de noms entraînera dans leur site étant indisponible et que même dans ce cas, le client est toujours responsable pour l’hébergement Web frais.
21.2.5. Le client est responsable de tous les coûts engagés pour mettre à jour les enregistrements de serveur de noms.
21.3. Lorsque le client gère leur propre nom de domaine et XETA-DIGITAL CORP ne fournit pas de serveurs de noms pour le domaine:
21.3.1. Le client accepte la responsabilité de mettre à jour les enregistrements DNS utilisés pour mapper le nom de domaine à l’adresse IP de l’hébergeur web.
21.3.2. Le client accepte de fournir des coordonnées pour un représentant autorisé pour les mises à jour DNS et de garder XETA-DIGITAL CORP mis à jour avec toutes les modifications à ces détails.
21.3.3. Le Client reconnaît que le mandataire doit, sur demande par XETA-DIGITAL CORP, mettre à jour les enregistrements DNS dans les 3 jours ouvrables en tout temps.
21.3.4. Le client accepte que l’échec à mettre à jour les enregistrements DNS se traduira par leur site étant indisponible et que même dans ce cas, le client est toujours responsable pour l’hébergement Web frais.
21.3.5. Le client est responsable de tous les coûts engagés pour mettre à jour les enregistrements DNS.
22. Propriété du contenu
22.1. Le Client est légalement responsable pour le contenu de son (ses) site (s).
22.2. XETA-DIGITAL CORP ne déduit pas la propriété de la conception ou le contenu du site (s) du client.
22.3. Les données d’un client est en droit de prendre à partir de son site web (s) lors de la résiliation de son contrat avec XETA-DIGITAL CORP comprend les éléments suivants:
22.3.1. La conception graphique du site (s) et le droit de reproduire cette conception dans les autres sites.
22.3.2. Tous les textes et les images intégrées dans le cadre du site (s).
23. logiciels tiers / Services
23.1. Lorsque la proposition comprend tous les logiciels et / ou des services tiers dans le cadre de la proposition, XETA-DIGITAL CORP fournira la Première Ligne de soutien seulement. Si le défaut est causé par le logiciel tiers et que XETA-DIGITAL CORP est incapable de corriger la faute XETA-DIGITAL CORP utilisera ses efforts raisonnables pour veiller à ce que le problème est signalé à la troisième partie concernée pour la résolution.
SECTION C – SYSTEME DE GESTION DE CONTENU
Lorsque la proposition comprend l’utilisation du CMS , les clauses de la section C sont applicables à ces sites.
24. Conditions et prix paiement
24.1. Les frais d’abonnement sont payables tandis que le service est activé.
24.2. Les frais exigibles pour le service dépendent du nombre de domaines de sites Web pour lesquels le service est fourni et autorisé. Le nom de domaine (s) sous licence pour lequel le service doit être fourni doit être fourni à XETA-DIGITAL CORP au moment de l’achat.
24.3. Le Service est considéré Activé à partir du moment où le client a accès à la facilité d’administration XETA-DIGITAL CORP CMS pour le site, lorsque le site est réalisé en direct, ou trois mois après l’approbation de la conception de sites Web, celui qui est le plus tôt.
24.4. Période d’activation minimum: La période minimum pour l’activation du service est:
24.4.1. Neuf mois à compter de la date de la première activation (clause 24.3), dans le cas d’un accord de Web Hosting norme ne dépassant pas l’utilisation raisonnable, telle que définie à l’article 18.4.
24.4.2. Neuf mois à compter de la date à laquelle la solution est mise en œuvre, sauf accord contraire par écrit, dans le cas d’une capacité d’hébergement Web accord plus élevé tel que défini au paragraphe 18.5.
24.5. Après la période d’activation minimum, le client peut choisir de suspendre ou de résilier le service avec un minimum de trois mois notifié par écrit.
24.6. Suspension du service
24.6.1. Si le service est suspendu, l’installation l’administration sera verrouillé et le client ne sera pas en mesure de faire d’autres changements à leur site Web. Les fonctions interactives de ce site seront désactivés à la seule exception de la présentation de réponse par courriel les formes.
24.6.2. Alors que le service est en suspension, le client accepte de payer une redevance mensuelle de maintien. Les frais d’exploitation sera de 25% des frais d’abonnement convenus, sous réserve d’un minimum de 20.000 FCFA par mois.
24.7. Réactivation du service: Après la suspension, le client peut choisir de réactiver le service. Le client peut à nouveau choisir de suspendre le service avec un minimum de trois mois notifié par écrit.
24.8. Alors que le service est activé, XETA-DIGITAL CORP va enregistrer et gérer le nom de domaine principal du site Web pour le client, jusqu’à une valeur maximale de 14.000 FCFA par an. Domaines supplémentaires seront enregistrés et gérés uniquement par accord spécial par écrit.
24.9. Le client peut mettre fin à leur activation service en donnant un préavis écrit de trois mois à partir de la prochaine paiement dû, sous réserve de la période d’activation minimale indiquée à l’article 24.4. Au cours de cette période de préavis, les frais d’abonnement sont payables. Une fois l’avis de résiliation du service a été reçu, une facture sera élevée pour les trois mois de frais de souscription. Cette facture est soumis à nos conditions de paiement standard et nous attirons l’attention particulière à la clause 13.9.
25. Fin
25.1. La licence est en vigueur jusqu’à sa résiliation. Cette licence sera résiliée immédiatement et sans préavis de XETA-DIGITAL CORP si le client ne parvient pas à se conformer à l’une de ses dispositions. Cette résiliation est sans préjudice de l’obligation du client à acheter le service pour la période d’activation minimum ou pour un minimum de trois mois suivant la cessation délai est plus long.
25.2. En cas de résiliation, le client n’a pas droit à ce qui suit:
25.2.1. Accès ou utilisation future de la fonction
25.2.2. Tout du code de programmation utilisé dans le logiciel CMS , dans un ensemble ou sous forme partielle.
25.2.3. Tout du code de programmation JavaScript qui est sortie vers les pages du site par le logiciel afin de fournir des fonctionnalités standard sur le site. Ces caractéristiques comprennent, mais ne sont pas limités à: des menus contextuels, des galeries d’images, des lecteurs vidéo et contextuels réseautage social dialogues.
25.3. En cas de résiliation, le Client doit retourner ou détruire toute la documentation associée à l’utilisation du Service.
26. Software License
Le client est accordée, une licence non-exclusive limitée à faire seulement ce qui suit:
26.1. Le client a le droit d’utiliser le service pour modifier le contenu de la base de données du CMS afin de changer les données présentées aux visiteurs du site (s) en utilisant les installations d’administration intégrées. Le logiciel ne doit pas être utilisé à d’autres fins sans l’autorisation écrite expresse de XETA-DIGITAL CORP.
26.2. Le client a le droit d’utiliser le Service pour fournir des pages web à tout visiteur sur le domaine (s) autorisé seulement.
26.3. Le client peut transférer le Service et tous les droits en vertu de cette licence à une autre partie avec une copie de cette Licence et tous les matériaux écrits accompagnant le service, à condition (i) le client donne XETA-DIGITAL CORP avis écrit de la cession (y compris dans la notification de l’identité du cessionnaire), et (ii) l’autre partie lit et accepte les termes et conditions de cette licence. Cette clause ne peut être exécutée que si le service est vendu dans le cadre d’un site Web entier la vente pour le domaine (s) sous licence. Le service lui-même ne peut pas être vendu comme une entité séparée.
27. Restrictions
27.1. XETA-DIGITAL CORP donne accès au logiciel sur un «Software as a Service » base.
27.2. Le client accepte que le logiciel, des vidéos et des documents relatifs à la formation en ligne Software sont confidentielles. Tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle (DPI) appartiennent à XETA-DIGITAL CORP. Le client ne peut pas communiquer les détails de toute partie de tout document, vidéo de formation en ligne ou logiciel fourni par XETA-DIGITAL CORP sans le consentement écrit de XETA-DIGITAL CORP.
27.3. Le client ne peut pas tenter de modifier le Logiciel en aucune façon, ou créer des oeuvres dérivées basées sur le logiciel ou de tout ou une partie de celui-ci.
27.4. Le client ne peut céder, transférer, céder ou donner accès au logiciel à d’autres parties.
27.5. Le client accepte que seuls les employés directs de la clientèle ont accès au logiciel. Le client est expressément interdit de fournir un accès au Logiciel à une autre partie (y compris mais non limité à des concurrents à XETA-DIGITAL CORP) sauf accord explicite par écrit. Le client reconnaît que le logiciel contient des informations précieuses droits d’auteur, informations confidentielles et secrets et que l’utilisation non autorisée et / ou la copie sont nocifs pour XETA-DIGITAL CORP.
27.6. XETA-DIGITAL CORP peut de temps à informer le client des mesures à prendre pour protéger le Logiciel et le client accepte de suivre ces étapes pour le meilleur de leur capacité.
27.7. Le client obtient le droit de modifier le logiciel à des fins de maintenance et d’entretien du site d’origine. Les droits de propriété intellectuelle (DPI) pour le logiciel reste la propriété de XETA-DIGITAL CORP.
28. Améliorations
De temps en temps XETA-DIGITAL CORP peut, à sa seule discrétion, de conseiller le client des mises à jour, des améliorations, des améliorations ou des améliorations au logiciel et / ou de nouvelles versions du logiciel (collectivement, les «améliorations»).
28.1. XETA-DIGITAL CORP peut, à sa seule discrétion, installer et la licence du client à utiliser ces améliorations sans frais, tandis que le service est activé.
28.2. De temps en temps, XETA-DIGITAL CORPe peut apporter des améliorations disponibles donnant des fonctionnalités supplémentaires à la clientèle, pour un coût supplémentaire convenu.
28.3. Toutes ces améliorations apportées au logiciel fourni au client sont également régies par les termes de cette licence.
29. Web Hosting
29.1. XETA-DIGITAL CORP doit fournir au client un service d’hébergement Web adapté pour une utilisation avec le logiciel.
29.2. Le service d’hébergement Web comprend des sauvegardes des fichiers de base de données SQL et de données du client téléchargées en utilisant le XETA-DIGITAL CORP CMS. Les sauvegardes ne comprennent pas les fichiers de données téléchargées en utilisant le compte (s) FTP à l’extérieur des zones de gestion CMS. Ces sauvegardes sont faites au moins quotidiennement. Les sauvegardes doivent être copiés dans un emplacement séparé du centre de données. Intergage acceptera aucune responsabilité pour toute perte de données ou des informations résultant de l’utilisation de ce service.
30.Politique Support
30.1. XETA-DIGITAL CORP fournit une politique de soutien au cours de la période de service d’activation. La politique de soutien fournit les éléments suivants:
30.1.1. Support technique gratuit par email, téléphone, sms, whatsapp.
30.1.2. Soutenir par téléphone, avec des coûts d’appels payés par le client.
30.2. XETA-DIGITAL CORP considère que la formation du logiciel indispensable. Si XETA-DIGITAL CORP considère le représentant de la clientèle n’a pas reçu une formation de logiciel ou nécessite une formation de logiciels supplémentaires, XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit d’insister pour que le représentant à la clientèle suit une formation de logiciel avant tout autre support est livré à ce représentant à la clientèle.
Section D SITES WordPress
Lorsque la proposition comprend l’utilisation du CMS WordPress les clauses de la section D sont applicables à ces sites.
31. Conditions et prix (paiement)
31.1. Où XETA-DIGITAL CORP construit un nouveau site WordPress pour le client, sauf indication contraire dans la proposition, le prix d’achat sera payable à XETA-DIGITAL CORP par le client comme suit: –
31.1.1. 50% dépôt non remboursable payable sur réception de la confirmation de commande; et
31.1.2. 50% lors de l’approbation du représentant (s) des clients que le site est prêt à «aller vivre ».
31.2. XETA-DIGITAL CORP peut proposer au Client un service d’hébergement Web pour le site de la clientèle. La proposition doit donner des détails sur les frais mensuels à payer pour l’hébergement Web.
31.3. Les frais mensuels pour le service d’hébergement Web sont à la charge à partir du moment où le service est mis à disposition pour accueillir le site. Cela pourrait être le moment où un projet de site Web se déplace au stade «de construction» ou lorsque le client demande un transfert d’un autre fournisseur de l’hébergement Web.
31.4. Le client peut résilier le service d’hébergement Web en donnant un préavis écrit d’un mois à partir du prochain paiement exigible, sous réserve de la durée minimale du contrat. La période minimale du contrat est:
31.4.1. Un mois, dans le cas d’un accord type d’hébergement Web ne dépassant pas l’utilisation raisonnable, telle que définie à l’article 14.2.
31.4.2. Douze mois à compter de la date à laquelle la solution est mise en œuvre, sauf accord contraire par écrit, dans le cas d’une capacité d’hébergement Web accord plus élevé que défini à l’article 14.5.3.
31.5. Une fois l’avis de résiliation du service a été reçu, une facture sera élevée pour la période restante du contrat. Cette facture est soumis à nos conditions de paiement standard et nous attirons l’attention particulière à la clause 13.9.
31.6. Le service d’hébergement Web est en vigueur jusqu’à résiliation. XETA-DIGITAL CORP peut résilier le service immédiatement et sans préavis si le Client ne parvient pas à se conformer à ces Conditions générales de vente, y compris la politique d’utilisation acceptable.
32. Résiliation
32.1. En cas de résiliation, le Client doit retourner ou détruire toute la documentation associée à l’utilisation du Service.
33. Software
33.1. XETA-DIGITAL CORP doit installer et / ou de configurer le logiciel uniquement tel que spécifié dans la proposition. XETA-DIGITAL CORP ne fournit aucune garantie que ce soit. Cela comprend l’hébergement Web, serveur de réseau, la connectivité ou de tout logiciel.
33.2. Projet signer est signifié par le paiement final du client par rapport au site initial build.
34. Web Hosting
34.1. Le Client reconnaît qu’il est de leur responsabilité de procurer un service d’hébergement Web requis pour exécuter leur site WordPress.
34.2. Le service d’hébergement Web peut comprendre des sauvegardes des fichiers de base de données SQL et de données du client dans le cadre de l’espace web HTML public. Ces sauvegardes sont effectuées quotidiennement. Les sauvegardes doivent être copiés dans un emplacement séparé du centre de données. XETA-DIGITAL CORP acceptera aucune responsabilité pour toute perte de données ou des informations résultant de l’utilisation de ce service.
34.3. L’hébergeur web ne comprend pas l’application WordPress et plug-in de soutien.
34.4. XETA-DIGITAL CORP doit seulement permettre l’utilisation de WordPress plug-ins qui, à sa seule discrétion, juge sûr pour être utilisé dans son environnement d’hébergement. XETA-DIGITAL CORP réserve le droit de facturer au client le temps nécessaire pour enquêter sur l’adéquation des « plug-ins » qui n’a pas été préalablement jugés sécuritaires.
34.5. Le support est strictement liée au maintien de l’environnement de serveur en cours d’exécution et la restauration d’une sauvegarde précédente comme une mesure de récupération en cas de catastrophe occasionnelle.
34.6. Le client est responsable de l’entretien de leur logiciel d’application WordPress et plug-ins et d’appliquer les correctifs de sécurité régulièrement.
34.7. Si un client n’a pas appliqué les correctifs de sécurité de telle sorte que, de l’avis de XETA-DIGITAL CORP, leur site web peut être précaire, XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit de désactiver le site jusqu’à ce que le client a accepté de corriger ces problèmes.
35.Politique Support
35.1. Où XETA-DIGITAL CORP construit un nouveau site Web pour le client:
35.1.1. XETA-DIGITAL CORP fournira jusqu’à la formation de 1,5 heures dans l’utilisation du logiciel qui se tiendra dans les locaux XETA-DIGITAL CORP à Libreville.
35.1.2. XETA-DIGITAL CORP fournira soutien Temps de 1 heure, comme une partie du coût du projet. Ce temps de soutien expire un mois après que le projet signe-off.
35.2. Temps de soutien ne sont pas inclus lié à continu installation et la configuration des mises à jour du logiciel d’un site Web ou des services connexes.
35.3. Temps d’appui supplémentaire peut être acheté à l’avance comme l’exige. Le soutien est exigible au taux horaire standard de XETA-DIGITAL CORP.
35.4. Le soutien est assuré par téléphone ou email. Dans le cas de l’assistance téléphonique, les coûts d’appel doivent être payés par le client.
35.5. Dans le cadre du projet signe-off, XETA-DIGITAL CORP fournira une assistance à la configuration des enregistrements DNS pour pointer un domaine vers le serveur web, à condition que les informations d’authentification appropriées sont fournis par le client. Soutien lié d’hébergement supplémentaires, est considéré comme temps de soutien.
SECTION E Formation et événements
XETA-DIGITAL CORP fournit des événements qui incluent les activités d’accueil, des présentations et des cours de formation. Lorsque la proposition comprend la participation à des événements, les clauses de la section E appliquent.
36. Conditions et prix paiement
36.1. Lorsque le client est tenu de payer pour un événement:
36.1.1. XETA-DIGITAL CORP doit émettre une facture au client sur réception de la confirmation de commande. Sauf indication contraire dans la proposition, la facture est payable dans les 7 jours calendaires. Où la fréquentation est confirmée à moins de 7 jours calendaires avant la manifestation, le paiement doit être effectué immédiatement après réception de la facture.
36.1.2. Le prix d’achat ne comprend pas Voyage et / ou d’hébergement pour la clientèle. Ceci est laissé au client d’organiser.
36.1.3. Si un événement a été conçu pour prendre place sur les locaux du client, Voyage supplémentaires et / ou les frais d’hébergement pour le formateur (s) peut demander et ceux-ci doivent être indiquées sur la proposition.
36.1.4. Le prix d’achat comprend des rafraîchissements légers tels que thé, café et biscuits. Déjeuner non inclus, sauf mention sur la proposition ou à moins que l’événement est clairement commercialisé comme un événement « déjeuner ».
36.1.5. Le prix d’achat, une fois accepté par les deux parties comme signifié par la réception d’une proposition signée, est applicable seulement pour l’heure convenue et la date de l’événement.
37. Annulation
37.1. Annulation de la fréquentation par des individus ou des groupes doit être donné par écrit au moins 7 jours avant la date de l’événement.
37.2. Si un client payant ne fréquente pas un événement et n’a pas suivi la procédure d’annulation de la clause 37.1, l’achat total Prix reste due. Aucun remboursement ne sera accordé.
37.3. Si il est nécessaire de changer la date de l’événement, XETA-DIGITAL CORP doit donner un préavis d’au moins 7 jours avant la date révisée de l’événement. Le client a donc le droit d’annuler comme indiqué dans l’article 37.1.
37.4. Si l’événement est annulé par Intergage, l’achat pleine Prix sera remboursé au client.
37.5. Intergage doit faire tous les efforts pour fournir l’événement à la date indiquée, mais ne sera pas sous une quelconque responsabilité si l’événement est retardée ou empêchée par des événements hors de son contrôle.
37.6. Certains événements (surtout des cours de formation) sont libres de clients de payer des frais d’abonnement pour la XETA-DIGITAL CORP CMS mais XETA-DIGITAL CORP ne vend endroits sur ces cours précieuses. Si un abonnement payant à la clientèle ne pas suivre la procédure d’annulation de la clause 37.1, XETA-DIGITAL CORP facturera des frais d’annulation de 20.000 FCFA.
38. Responsabilité
38.1. XETA-DIGITAL CORP n’accepte pas la responsabilité de toute personne agissant à la suite des informations fournies ou les opinions exprimées dans ses cours de formation, y compris le matériel de cours. Toutes les informations sont données en meilleure foi. Les opinions exprimées sont celles des formateurs individuels et pas nécessairement celles de XETA-DIGITAL CORP. Les clients doivent prendre des conseils professionnels face à des situations spécifiques.
38.2. XETA-DIGITAL CORP se réserve le droit d’apporter des modifications appropriées à l’horaire des cours et le contenu ou d’annuler un cours en raison de circonstances imprévues. La responsabilité est limitée au remboursement des frais payés dans de tels cas.
38.3. XETA-DIGITAL CORP ne sera pas responsable de toute perte, avarie ou retard qui se pose à la suite de la résiliation du contrat entre nous, ou de la conformité aux exigences légales ou réglementaires pertinentes.
39. Droit d’auteur et droits de propriété intellectuelle
39.1. Informations fournies lors de l’événement, que ce soit oralement ou par écrit, est soumis au droit d’auteur. Le droit d’auteur est détenu par XETA-DIGITAL CORP sauf indication contraire. La duplication du matériel en tout ou en partie est interdite sans le consentement écrit de XETA-DIGITAL CORP.
39.2. Événements ne sont pas à être enregistré ou transmis de quelque façon sans le consentement écrit préalable de XETA-DIGITAL CORP.
SECTION F MARKETING SERVICES
XETA-DIGITAL CORP offre une variété de services de marketing. Lorsque la proposition inclut des services marketing les clauses de la section F sont applicables.
40. Conditions et prix paiement
40.1. Pour impression et physiques des marchandises, sauf indication contraire dans la Proposition, le prix d’achat sera payable à XETA-DIGITAL CORP sur réception de la confirmation de commande.
40.2. Pour les travaux de projet ad hoc constitué d’une seule prestation, sauf indication contraire dans la proposition, le prix d’achat sera payable à XETA-DIGITAL CORP sur réception de la confirmation de commande.
40.3. Pour les travaux retenus facturés mensuellement, sauf indication contraire dans la proposition, l’élément mensuel convenu du prix d’achat sera payable à XETA-DIGITAL CORP par le premier jour ouvrable du mois, à l’avance des travaux à effectuer.
40.4. Pour les travaux de projet constitué de prestations multiples, sauf indication contraire dans la proposition, le prix d’achat sera payable à XETA-DIGITAL CORP comme suit: –
40.4.1. 50% dépôt non remboursable payable sur réception de la confirmation de commande; et
40.4.2. 25% lors de l’approbation du document de concept initial.
40.4.3. 25% à la dernière réalisation / livraison / sign-off.
41. Y compris les marchandises livrables
41.1. Où un livrable comprend des biens à être reçu par le client:
41.1.1. Le transfert du risque ne doit se produire le jour de la livraison au client.
41.1.2. Si les biens sont reçus par le client en aucune façon endommagé lors de la livraison, le client doit aviser XETA-DIGITAL CORP dans les 24 heures de livraison de la nature des dommages et doit conserver les marchandises à la livraison.
41.1.3. L’étendue maximale de la responsabilité de XETA-DIGITAL CORP des marchandises endommagées sera, à sa seule discrétion, selon les circonstances: un retour du prix d’achat lié aux produits ou remplacement de la marchandise.
41.1.4. Les marchandises restent la propriété de XETA-DIGITAL CORP et le titre reste avec XETA-DIGITAL CORP jusqu’au paiement a été effectué en totalité.
41.1.5. Toutes les heures ou les dates indiquées pour la fourniture du Service sont données de bonne foi et ne doivent pas être de l’essence de tout contrat.
41.1.6. XETA-DIGITAL CORP doit faire tous les efforts pour parvenir à des dates de livraison indiqués et d’exécuter toutes les obligations énoncées dans la proposition, mais ne sera pas sous toute responsabilité si la livraison est retardée ou empêchée par des événements indépendants de sa volonté ou à la suite de retards par le client.
XETA-DIGITAL CORP Corp est hébergé par SpiderHoster.com
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Juvénal Lebombi
Juvénal Lebombi Posted on: février 28, 2018 7:49bsr, bjr, je voudrai savoir où sont vos bureau ?
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